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Politique de paiements et des remboursements

Sport, Culture et Conférence


Paiement des inscriptions EN LIGNE

Par carte de crédit
Nous acceptons les cartes Visa et MasterCard. Les frais d'inscription seront facturés sur votre carte de crédit en dollars canadiens (CAD).

Votre compagnie de carte de crédit convertira le montant de votre transaction dans votre devise lorsqu'elle facturera votre compte.

L'inscription sera considérée comme finale lorsque la transaction aura été complétée et que le paiement complet aura été reçu.


Paiement des inscriptions HORS LIGNE

Par carte de crédit
Si vous préférez ne pas payer en ligne, vous pouvez toujours faire votre paiement par carte de crédit en nous appelant au +1 (514) 252-5858 poste 5346. Vous aurez besoin de nous fournir votre numéro d'inscription, les informations concernant votre carte de crédit dont le nom du détenteur de la carte, le numéro de celle-ci et sa date d'expiration.

L'inscription sera considérée comme finale lorsque la transaction aura été complétée et que le paiement complet aura été reçu.

Par chèque personnel, chèque de banque ou mandat

Résidents canadiens et américains
Les résidents canadiens et américains peuvent payer par chèque personnel, chèque bancaire ou mandat. Les chèques doivent être émis d'une banque canadienne ou américaine en dollars canadiens (CAD). Les chèques retournés pour fonds insuffisants seront sujets à des frais administratifs de 35 $ CAD par chèque.

Veuillez les émettre à l'ordre de : Comité organisateur des Jeux Montréal 2006.

Les chèques doivent être postés à :

1ers Outgames mondiaux Montréal 2006
4141, avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec)  H1V 3N7
Canada

L'inscription sera considérée comme finale lorsque le chèque personnel, le chèque bancaire ou le mandat sera compensé.

Résidents de l'extérieur du Canada et des États-Unis
Une traite ou un mandat bancaire sera accepté à condition qu'il soit émis en dollars canadiens (CAD). Veuillez vous assurer que votre numéro d'inscription, vos nom et prénom sont bien indiqués avec votre paiement.

Les inscriptions seront considérées comme finales que lorsque la traite ou le mandat bancaire sera compensé.

 


Paiements en trois versements pour les activités sportives et culturelles
Les inscriptions et les confirmations de paiement des équipes, des ligues sportives, des équipes des villes, des groupes culturels et des organisations inscrits à la Conférence et qui souhaitent payer en plusieurs versements, doivent être faites hors ligne.

Les groupes suivants sont éligibles au mode de paiement en trois versements :

  • équipes de 5 joueurs et plus ;
  • ligues sportives (un sport) de 3 équipes et plus ;
  • équipe de ville (multisports) ;
  • groupes culturels, ensembles et organisations de 6 personnes et plus ;
  • organisations, associations et compagnies inscrites à la Conférence.

Le capitaine de l'équipe, le coordonnateur de groupe ou l'organisation doit contacter le Comité organisateur des 1ers Outgames mondiaux Montréal 2006 par téléphone, courriel ou télécopieur, afin de prendre les dispositions nécessaires concernant les procédures d'inscription et les modes de paiement.

Direction des finances
Rendez-Vous Montréal 2006
4141, avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec)  H1V 3N7
Canada
Téléphone : +1 (514) 252-5858 ext. 5346
Télécopieur : +1 (514) 252-5850
Courriel : payment@montreal2006.org

Veuillez contacter la Direction des finances pour de plus amples informations sur les paiements en plusieurs versements.


Modifications d'une activité sportive ou culturelle spécifique
Toutes les modifications doivent être faites avant le 30 avril 2006. Chaque demande de modification faite après cette date sera laissée à la discrétion du Comité organisateur.

Vous pouvez vous inscrire à des événements supplémentaires d'un événement sportif ou culturel spécifique, après vous être inscrit au préalable. Il n'y a pas de frais supplémentaire aux événements qui seront ajoutés à l'intérieur d'une activité sportive ou culturelle.

Pour apporter des modifications à votre profil d'inscription, vous devez vous connecter en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous pourrez ensuite modifier les sections nécessaires. Si vous vous êtes inscrit à plus de deux sports différents ou événements culturels, veuillez vérifier le Calendrier des événements (culture et sport) afin d'éviter des conflits d'horaire. Assurez-vous que la page de paiement soit correctement complétée et que le montant indiqué soit le même que celui à régler.

Les frais normaux pour l'ajout d'un sport ou d'une activité culturelle sont de 75 $ CAD. Ils seront appliqués pour chaque sport ou activité culturelle SUPPLÉMENTAIRE, ajouté à votre inscription existante.

Vous ne pouvez pas apporter de modification pour les sports ou les activités culturelles qui sont fermés (par exemple, dans le cas où il existe une liste d'attente).


Changement d'une activité culturelle ou sportive à une autre
Tous les changements devront être faits avant le 30 avril 2006. Le Comité organisateur se donne le droit de refuser ou d'accepter les demandes de changement après cette date.

Si vous souhaitez faire le transfert d'une activité vers une autre, vous devez vous connecter en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous pourrez ensuite modifier toutes les données nécessaires pour cette démarche. Si vous vous êtes inscrit à plus de deux sports ou à plus de deux événements culturels, veuillez vérifier le Calendrier des événements (culture et sport) afin d'éviter des conflits d'horaire. Assurez-vous que la page de paiement soit correctement remplie et que le montant indiqué soit le même que celui à régler.

Les frais pour l'ajout d'un sport ou d'une activité culturelle sont de 75 $ CAD. Ils seront appliqués pour les sports ou les activités culturelles SUPPLÉMENTAIRES, ajoutés à votre inscription existante.

Vous ne pouvez pas apporter de modification pour les sports ou les activités culturelles qui sont fermés (par exemple, dans le cas où il existe une liste d'attente).


Transfert d'inscription d'une personne à une autre
Les inscriptions ne sont pas transférables d'un participant à un autre.


Annulation des frais pour les activités sportives, culturelles et pour la Conférence
Les annulations doivent être faites en adressant un courriel à : payment@montreal2006.org ou par courrier à :

Direction des finances
Rendez-Vous Montréal 2006
4141, avenue Pierre-de-Coubertin
Montréal (Québec)  H1V 3N7
Canada

N'oubliez pas d'indiquer dans votre courrier votre numéro d'inscription ainsi que vos nom et prénom.

a) Pour les annulations faites dans un délai de 90 jours après l'inscription, 90% du montant des frais reçus seront retournés, moins des frais administratifs d'un montant de 35 $ CAD applicables pour chaque annulation, quel que soit le montant du paiement déjà effectué.
b) Pour les annulations reçues dans un délai de plus de 90 jours après l'inscription, 50% du montant des frais reçus seront retournés, moins des frais administratifs d'un montant de 35 $ CAD applicables pour chaque annulation, quel que soit le montant du paiement déjà effectué.
c) Aucun remboursement ne sera applicable pour les annulations reçues après le 31 décembre 2005.
d) Si vous vous trouvez dans l'impossibilité de pouvoir assister aux Jeux après le 30 avril 2006, veuillez nous en faire part et nous vous retirerons aussitôt du processus d'accréditation.

Mauvaises conditions atmosphériques et autres conditions indépendantes de notre volonté (uniquement pour les activités sportives et culturelles)
Les événements qui se dérouleront dehors seront sujets aux aléas des conditions atmosphériques qui peuvent provoquer leur annulation. Aucun remboursement ne sera effectué concernant les événements annulés pour cause de mauvaises conditions atmosphériques ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Nombre excessif de participants (uniquement pour les activités sportives et culturelles)
Si le nombre de participants à un événement donné excède le nombre de place disponible, les personnes inscrites seront contactées afin de savoir si elles peuvent choisir une autre activité sportive ou culturelle. Si aucune alternative ne peut être trouvée, les frais d'inscription leur seront remboursés en totalité.

Nombre insuffisant de participants (uniquement pour les activités sportives et culturelles)
Si avant l'ouverture des 1
ers Outgames mondiaux - Montréal 2006, le nombre des participants inscrits est insuffisant et empêche ainsi le déroulement d'un événement ou d'une compétition, les personnes déjà inscrites seront contactées afin de déterminer si elles peuvent choisir un autre sport, grade ou une nouvelle activité culturelle. Si aucune alternative ne peut être trouvée, les frais d'inscription leur seront remboursés en totalité.

Impossibilité des participants à assister à un événement
Aucun remboursement ne sera effectué si l'un des participant inscrit est dans l'impossibilité de se conformer au calendrier de l'activité ou de l'événement de son choix et donc d'y participer.

Aucun remboursement ne sera effectué si un événement est annulé à cause du nombre insuffisant de participants présents.


Informations concernant les visas
Une confirmation vous sera remise, qui fera suite à votre inscription et à votre paiement et qui pourra être présentée aux autorités compétentes de votre pays, accompagnée de votre demande de visa, si vous avez besoin d'un visa pour entrer sur le sol canadien. Ce document ne garantit pas la délivrance d'un visa et le Comité organisateur de Rendez-Vous Montréal 2006 ne prend aucune responsabilité dans le déroulement de cette procédure.

Si votre demande de visa est refusée, vous devrez vous adresser à la Direction des finances pour être remboursé de vos frais d'inscription. Les annulations devront se faire par écrit avec le numéro d'inscription et être adressée à : payment@montreal2006.org. Des frais administratifs d'un montant de 35 $ CAD seront d??duits du remboursement. Chaque remboursement sera laissé à la discrétion du directeur des inscriptions du Comité organisateur des Jeux Montréal 2006.


 


 Autres politiques
 
Politique antidopage spécifique aux sports
Politique de paiements et des remboursements
Politique d'inscription
Politique des sports
Conditions générales d'inscription


Politique sportive concernant les personnes transsexuelles
Politique pour les participants ayant des besoins spécifiques et les personnes handicapés


Politiques du site Internet :
Politique de confidentialité
Modalités et conditions d'utilisation



 
29 Jul 2006
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